Charte de l'éthique

 

Objectifs : Développer, à l’aide des différents partenaires et acteurs du football, une prise de conscience et une mobilisation en faveur d’un football centré autour du jeu et basé sur des concepts tels que le fair-play, la loyauté et la convivialité.

- Réaffirmer les valeurs fondamentales de notre sport,  

- Valoriser les aptitudes à :  

- Développer les savoirs faire, 

- Encourager les savoirs- être (les comportements sociaux et relationnels). 

Moyens : Etablir une charte qui sera proposée à l’approbation des Clubs de la Somme lors de l’Assemblée Générale des Clubs du 30 septembre 2006, cette charte constitue un engagement où chacun par le biais d’actions simples  pourra relayer l’esprit de cette charte. 

Personnes morales concernées : Tous les Clubs de la Somme. 

Méthodologie : La Commission d’Ethique missionnée par le Comité Directeur (en collaboration avec la Commission des Jeunes, la  Commission des Arbitres, la Commission Technique, et toute instance du District désireuse de relayer cette action) propose au Bureau puis au CD une charte qui sera à son tour présentée aux Clubs lors de l’ Assemblée Générale des Clubs de la Somme. Si elle est adoptée, cette Charte entrera en vigueur le 15 octobre 2006. Ainsi, chaque club pourra la diffuser et la communiquer auprès de ses licenciés. 

Chaque club communiquera alors le contenu de cette charte à l’ensemble de ses licenciés. Le principe étant de ne pas obliger mais de convaincre du bien fondé de cette action, de mettre en exergue les bonnes volontés, de ne plus désigner les « mauvais » mais de positiver……. 

Autre principe de la charte, proposer à chaque acteur des axes simples de réflexion (de travail) à mettre en œuvre, à adapter en fonction de ses possibilités, d’éventuellement développer une aide technique, logistique au service des clubs désireux d’emprunter cette voie. 

 

Méthodologie d’évaluation de la charte

1. Dire ce que l’on attend, 

2. Ecrire ce que l’on fera, 

3. Prouver que c’est suffisant, 

4. Former à faire bien, 

5. Faire correctement, 

6. Vérifier que l’on a fait correctement. 

Réactualiser lors des AG suivantes par l’intermédiaire de vœux destinés à améliorer l’existant. 

 

Actions concrètes à mettre en œuvre.

Ces actions sont quelques exemples possibles des pistes de réflexion, des points de départ. C’est pourquoi cette liste se veut non exhaustive. 

Axe prévention. 

Jeunes et Seniors. 

Le District : Apporter un soutien aux clubs.

1. Mettre en valeur le rôle des différents protagonistes à travers une éducation aux fonctions. [Président, Délégué, Capitaine, Educateur, Arbitre, Parents, Spectateurs……….]. 

- Organisation de stages d’information pour les Délégués, Capitaines…. 

- Organisation de tables rondes. 

2. Responsabilisation des élus de proximité lorsque des problèmes surviennent et le cas échéant, organisation de groupes de travail animés par la Commission d’Ethique. 

3. Remontée systématique des comportements incivils auprès de la DRDJS et de la Préfecture. En parallèle, convocation systématique des Présidents de Clubs qui sont concernés par ces incivilités.  

Le Club : Mobiliser ses licenciés

1. Proposer un accueil de qualité : Accueillir comme l’on aimerait être accueilli.

2. Rôle du Président et  du Comité Directeur du Club. 

- Soigner l’image du Club en cultivant le Respect de l’AUTRE.  

- Préférer le JEU à l’enjeu. 

- Encourager et valoriser le Fair-play en interne (ex : Campagne d’affichage du coût des amendes en Ballons et en euros par licencié) 

- Prendre en charge les parents des jeunes joueurs en les impliquant dans la vie du Club. 

3. Sanctionner financièrement les Educateurs rémunérés dont l’attitude porterait atteinte à la notoriété du Club.  

Les Arbitres : Faire partager sa passion.

1. Participer à la vie du Club en transmettant sa passion. 

2. Demander à intégrer le Comité Directeur (même avec une voix consultative ou mieux avec une voix délibérative). L’objectif étant d’être présent, de communiquer sur l’arbitrage, de s’intégrer différemment. 

3. Avoir un rôle de conseil auprès de jeunes Joueurs. 

4. Avoir un rôle de parrainage auprès des jeunes Arbitres. 

5. Notation des clubs avant / pendant / après la rencontre. 

Les Educateurs : Etre un Ambassadeur du Football.

1. Etre un exemple, dans la transmission des valeurs essentielles à la pratique sportive, connaître et transmettre les règles. 

2. Organiser et communiquer autour de la vie sportive du Club (réunions de concertation périodiques avec le Comité Directeur et les autres Educateurs). 

3. Maîtriser le banc de touche. 

4. Canaliser la fougue et l’agressivité des Joueurs (utiliser les changements permanents). 

5. Eduquer les Parents dans leur rôle de Supporter. 

Les Joueurs : Rester  humble dans la victoire et  digne dans la défaite.

1. Etre loyal devant l’adversité. 

2. Jouer pour un Club. 

3. Aimer son maillot, défendre honorablement ses couleurs. 

4. Aimer le JEU. 

5. Respecter les valeurs sportives. 

Les Parents ou Les Clubs de Supporters (le cas échéant) : Accompagner.

1. Encourager/valoriser tous les Acteurs de la rencontre. 

2. Respecter l’Adversaire autant que l’on supporte son favori. 

3. S’impliquer dans la vie du Club. 

4. Donner ou redonner une dimension familiale aux rencontres. 

Les Sponsors,  pour les seniors (le cas échéant) : S’associer afin de véhiculer une image de marque positive. 

1. Demander régulièrement à être informé par les Clubs d’un état concernant la discipline. 

2. Encourager le Fair play en récompensant le Club avec une dotation supplémentaire sous forme de challenge ou de matériel. 

3. Médiatiser l’association d’un Sponsor (image philanthropique) soutenant un Club véhiculant une image sportive citoyenne. 

Axe sanction

Préambule : 

L’objet de cet axe est de développer une véritable  comptabilité du Fair-play. Ainsi, chaque journée de championnat verra en complément des résultats sportifs, un barème Fair play appliqué pour chacune des équipes. Ce barème prévoira le cas échéant un retrait de points qui sera intégré aux classements. Directement lié à la Discipline, l’impact sur les accessions et les rétrogradations sera réel. Il s’agit non plus seulement d’inciter les Clubs à bien se comporter mais  également de pénaliser les Clubs qui ne respectent pas les règlements. Le barème proposé reprend la trame du règlement du Challenge FAIR-PLAY actuel. Cette architecture a été adaptée par la commission d’Ethique afin d’en faire :  Un élément incitatif par la mobilisation qu’il génère, un élément dissuasif par les sanctions qui découlent de l’éventuel retrait de points.    

REGLEMENT CHALLENGE DU FAIR-PLAY. 

NOUVEAU TEXTE

ART.1 : Un trophée intitulé Challenge du FAIR-PLAY est mis en compétition chaque saison pour récompenser l’équipe qui se sera le mieux distinguée au cours de la saison par sa bonne conduite et sa correction sur le terrain dans chacune des divisions c'est-à-dire soit dans les championnats de Sous District à l’exclusion dans ce cas des Divisions dont les rencontres ne sont pas dirigées par des Arbitres Officiels. (Soit pour le District de la Somme les Divisions comprises entre l’EXCELLENCE et la TROISIEME DIVISION incluses) 

NOUVEAU TEXTE

ART.2 : Ces trophées restent la propriété du District. Ils sont remis en garde, pour un an, aux équipes qui auront marqué le moins de points de pénalisation. Les Clubs détenteurs du Challenge devront en faire retour au siège, 46 Rue Jules un mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale annuelle du District. 

 NOUVEAU TEXTE

ART.3 : La Commission de discipline mentionnera en marge des sanctions disciplinaires les points de pénalité Fair Play attribués à l’équipe en question. Ces points seront communiqués à la Commission Sportive. Le classement sera établi par la Commission sportive suivant. Les points suivants seront comptabilisés à l’encontre de l’équipe du (es) joueur (s) ou du (es) Dirigeant (s) fautif (s). 

En application du barème de référence pour les comportements antisportifs 

I - les joueurs 

0.0 - Deux premiers Avertissements pour l’équipe    0 pt. 

1.1 – Faute passible d’un avertissement    1 pt 

1.1.A – 2ème avertissement      1 pt   

1.1.B -  3ème avertissement = 1 match ferme    3 pts 

1.2 – Faute passible d’une exclu suite à deux avertis dans la rencontre 3 pts 

1.2.A – Match avec sursis en plus de la sanction ferme  1 pts  

1.2.B – Match ferme par révocation du sursis   3 pts

1.3 – Conduite antisportive      3 pts 

1.4 – Faute grossière à l’encontre d’un joueur   4 pts 

1.5 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés   

1.5.A Au cours de la rencontre      3 pts 

1.5.B En dehors de la rencontre     6 pts 

1.6 – Propos blessants 

I – A l’encontre d’un officiel 

1.6.I.A  Au cours de la rencontre      3 pts 

1.6.I.B  En dehors de la rencontre     6 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.6.II.A  Au cours de la rencontre      5 pts 

1.6.II.B  En dehors de la rencontre     10 pts 

1.7 – Propos grossiers ou injurieux   

I – A l’encontre d’un officiel 

1.7.I.A  Au cours de la rencontre     10 pts 

1.7.I.B  En dehors de la rencontre     20 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.7.II.A  Au cours de la rencontre     5 pts 

1.7.II.B  En dehors de la rencontre     10 pts 

1.8 – Gestes ou comportements obscènes  

I – A l’encontre d’un officiel 

1.8.I.A  Au cours de la rencontre     10 pts 

1.8.I.B En dehors de la rencontre     20 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.8.II.A  Au cours de la rencontre     5 pts 

1.8.II.B En dehors de la rencontre     10 pts 

1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s) 

I – A l’encontre d’un officiel  

1.9.I.A  Au cours de la rencontre     10 pts 

1.9.I.B  En dehors de la rencontre     20 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.9.II.A  Au cours de la rencontre     5 pts 

1.9.II.B En dehors de la rencontre     10 pts 

1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires 20 pts 

1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)  

I – A l’encontre d’un officiel 

1.11.I.A Au cours de la rencontre     25 pts 

1.11.I.B En dehors de la rencontre     50 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.11.II.A Au cours de la rencontre     10 pts 

1.11.II.B En dehors de la rencontre     20 pts 

1.12 – Crachat(s) 

I – A l’encontre d’un officiel 

1.12.I.A Au cours de la rencontre     25 pts 

1.12.I.B En dehors de la rencontre     50 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.12.II.A Au cours de la rencontre     10 pts 

1.12.II.B En dehors de la rencontre     20 pts 

1.13 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)

I – A l’encontre d’un officiel 

1.13.I.A Au cours de la rencontre     40 pts 

1.13.I.B En dehors de la rencontre     80 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.13.Ii.A a A l’occasion d’une action de jeu    10 pts 

1.13.Ii.A b En dehors de toute action de jeu    15 pts 

1.13.Ii.B En dehors de la rencontre     20 pts 

1.14 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure à 8 jours.

I – A l’encontre d’un officiel 

1.14.I.A Au cours de la rencontre     50 pts 

1.14.I.B En dehors de la rencontre     100 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.14.II.A – Au cours de la rencontre 

1.14.II.A.a A l’occasion d’une action de jeu    15 pts 

1.14.II.A.b En dehors de toute action de jeu    30 pts 

1.14.II.B En dehors de la rencontre     50 pts 

1.15 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours.

I – A l’encontre d’un officiel 

1.15.I.A  Au cours de la rencontre     50 pts 

1.15.I.B En dehors de la rencontre     100 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

1.15.II.A.a A l’occasion d’une action de jeu    15 pts 

1.15.II.A.b En dehors de toute action de jeu    30 pts 

1.15.II.B En dehors de la rencontre     50 pts

 

II - les entraîneurs – éducateurs – dirigeants et personnel médical   

2.1 – Conduite inconvenante   

2.1.A Au cours de la rencontre     2 pts 

2.1.B En dehors de la rencontre     5 pts 

2.2 – Conduite inconvenante répétée   

2.2.A Au cours de la rencontre     5 pts 

2.2.B En dehors de la rencontre     10 pts 

2.3 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés   

2.3.A Au cours de la rencontre     10 pts 

2.3.B En dehors de la rencontre     20 pts 

2.4 – Propos ou gestes blessants 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.4.I.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.4.I.B En dehors de la rencontre     40 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.4.II.A Au cours de la rencontre     10 pts 

2.4.II.B En dehors de la rencontre     20 pts 

2.5 – Propos grossiers ou injurieux 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.5.I.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.5.I.B En dehors de la rencontre     40 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.5.II.A Au cours de la rencontre     10 pts 

2.5.II.B En dehors de la rencontre     20 pts 

2.6 – Gestes ou comportements obscènes 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.6.I.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.6.I.B En dehors de la rencontre     40 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.6.II.A Au cours de la rencontre     10 pts 

2.6.II.B En dehors de la rencontre     20 pts 

2.7 – Menace(s) ou intimidation(s) verbales ou physique(s) 

I – A l’encontre d’un officiel  

2.7.I.A Au cours de la rencontre     25 pts 

2.7.I.B En dehors de la rencontre     50 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.7.II.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.7.II.B En dehors de la rencontre     40 pts 

2.8 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires 50 pts 

2.9 – Bousculade volontaire – Tentative de coup(s) 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.9.I.A Au cours de la rencontre     25 pts 

2.9.I.B En dehors de la rencontre     50 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.9.II.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.9.II.B En dehors de la rencontre     40 pts 

2.10 – Crachat(s) 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.10.I.A Au cours de la rencontre     25 pts 

2.10.I.B En dehors de la rencontre     50 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.10.II.A Au cours de la rencontre     20 pts 

2.10.II.B En dehors de la rencontre     40 pts 

2.11 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant 

une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT).

I- A l’encontre d’un officiel 

2.11.I.A Au cours de la rencontre     30 pts 

2.11.I.B En dehors de la rencontre     60 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.11.II.A Au cours de la rencontre     25 pts 

2.11.II.B En dehors de la rencontre     50 pts 

2.12 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure à 8 jours.

 I - A l’encontre d’un officiel 

2.12.I.A Au cours de la rencontre     50 pts 

2.12.I.B En dehors de la rencontre     100 pts 

II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public 

2.12.II.A Au cours de la rencontre     30 pts 

2.12.II.B  En dehors de la rencontre     60 pts 

2.13 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours. 

I – A l’encontre d’un officiel 

2.13.I.A   Au cours de la rencontre     50 pts 

2.13.I.B    En dehors de la rencontre     100 pts 

II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur - éducateur – dirigeant ou du public

2.13.II.A    Au cours de la rencontre     40 pts 

2.13.II.B – En dehors de la rencontre    80 pts 

 

Rappel : Ce barème des sanctions et un barème de référence pour les comportements antisporfifs et peut être aggravé ou diminué. Voir aussi le Sursis en Articles 1.A, 1.B et 1.C, ainsi que la Récidive en Articles 2.A, 2.B et 2.C dans l’annexe.

Nouveau : A la fin de la saison, ces points s’additionnent Journée après Journée et constituent le Challenge du FAIR-PLAY. 

Le barème est le suivant

0 à 9 points  0 point en moins 

10 à 19 points  1 point en moins 

20 à 29 points  2 points en moins 

…etc.  

Par tranche de 10 points accumulés, il sera retranché 1 point au  classement final (en fin de saison après homologation par la Commission sportive).   A l’issue de la dernière Journée, un Classement est publié. Les accessions, maintiens et rétrogradations sont décidés en fonction des règlements en vigueur. 

Un classement intermédiaire et provisoire est publié après la 7ème Journée puis après la 14ème journée. Ensuite, jusqu’à la fin du championnat, le classement est publié journellement après homologation des résultats par la Commission compétente et intégration des mesures disciplinaires.  Lorsque ces mesures font l’objet d’un appel, à l’issue de la procédure, les points Fair-play peuvent être modifiés ou non suite à la décision de la commission d’Appel qui communiquera à la Commission sportive la requalification des faits et le nombre de points Fair play imputés. 

 NOUVEAU TEXTE

ART.4 : Le club qui, en fin de saison, dans sa division, totalisera le plus petit nombre de points sera déclaré gagnant du Challenge. En cas d’ex-aequo, ce sera celui le mieux classé dans le championnat. 

1. En cas d’une nouvelle égalité points/matches au classement, les équipes classées 1ères ex-aequo seront départagées par leur goal average respectif.  

*. toutefois, le Challenge ne sera pas attribué si le nombre de points de l’équipe la mieux classée est supérieur à 20. 

NOUVEAU TEXTE

ART.5 : Les contestations ainsi que les cas non prévus pouvant résulter de l’application du présent règlement seront du ressort de la Commission Sportive du District ou de la Commission Football Diversifié. Les Clubs disposeront d’un droit d’appel au Comité Directeur, cet appel devant être introduit dans les formes prescrites à l’art.34 du Règlement Particulier de la Ligue.    

NOUVEAU TEXTE

ART.6 : Les classements du Challenge du FAIR-PLAY   seront publiés tant au FOOT SOMME  deux fois par an. (Seront consultables sur Internet dans la rubrique Charte et publiés au Foot Somme après chaque Homologation des rencontres lors de la réunion de la Commission de Gestions des Championnats). 

NOUVEAU TEXTE

ART.7 : Les vainqueurs se verront attribuer en plus de la garde annuelle du trophée une coupe commémorant cet événement et un ballon étant entendu que toute équipe ayant obtenu 0 point recevra cette dernière récompense*.

NOUVEAU TEXTE

ART.8 : Ce règlement a été adopté par le Comité Directeur du District du 19 septembre 2006. Il ne pourra être modifié qu’après nouvelle délibération de cet organisme. 

 

* Note concernant le trophée, il peut s’agir d’un challenge ou d’une coupe, à définir par le Comité Directeur.   

Axe 3  

Des mesures éducatives et incitatives pour lutter contre la violence. Cet axe n’est pour l’instant pas opérationnel, il sera développé et travaillé en partenariat avec la Commission des Arbitres et la Commission des Jeunes avant d’être proposé à l’approbation des Clubs lors de l’AG 2007. 

Proposition d’un règlement visant à favoriser l’arbitrage par des joueurs (euses) suspendus 

(es) 

Article 1 - Tout joueur ou joueuse suspendu (e) seniors et sanctionné (e) de : 

-3 à 8 matchs devra arbitrer 1 rencontre 

-9 matchs et plus devra arbitrer 2 rencontres 

-de 6 mois et plus devra arbitrer 4 rencontres 

Article 2 - Les joueurs ou joueuses seniors et vétérans arbitreront des matchs de 18 ans de dernière série de district. 

Article 3 - Le ou les derniers matchs de suspension se feront en arbitrant, en fonction du barème de l'article 1.Toutefois pour des sanctions de six mois et plus, les quatre matchs à arbitrer se feront après les recours réglementaires (Appel au Comité ou à la Ligue). 

Article 4 - Si pour une raison indéterminée, le joueur ne faisait pas le nombre de match à arbitrer, sa suspension sera prolongée jusqu'à exécution. Cette prolongation ne pourra être supérieure à deux ans. 

Article 5 -  En cas de match remis, le joueur pourra reprendre la compétition, si sa peine a été purgée. Toutefois il devra satisfaire à une nouvelle désignation, sans pouvoir jouer durant le week-end où il arbitre. Il en est de même pour les indisponibilités constatées par certificat médical. 

Article 6 - Afin de vérifier la présence au match, les deux clubs en présence complèteront le formulaire mis en place par le Comité. Le club recevant est chargé du renvoi au Comité sous 48 heures. 

Article 7 - Chaque semaine sur le journal FOOT, une rubrique sera publiée comportant les références du match à arbitrer, le nom du joueur arbitre et le nom de son club. 

Article 8 - Tout joueur désigné pour arbitrer ne pourra participer à aucune rencontre durant le week-end de sa désignation, en tant que joueur, dirigeant ou entraîneur. Tout club qui utilisera ce joueur dans les cas ci-dessus se verra infliger les sanctions prévues à l'article123 à condition de s'être conformé aux articles 86, 88 et 89 des règlements sportifs du Comité. 

 Article 9 - Ce joueur/arbitre ne pourra pas exiger de frais d'arbitrage et de déplacement. Sa tenue pour officier est la tenue du footballeur, (sans les protège-tibias) son maillot devant être d'une couleur différente des deux équipes en présence. Il devra se présenter sur le stade, une heure avant le coup d'envoi, muni de son équipement, de sa montre ou chronomètre, d'un sifflet et de sa licence. 

 

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